Conditions générales de vente

« Azerion Belgium » ci-dessous regroupe les entités suivantes :

Azerion Belgium SRL – BE 471.451.177
Adux Benelux SRL – BE 894.996.333
Produpress SA -BE 0650.876.928
Avenue Herrmann-Debroux 54, 1160 Bruxelles

Article 1 – Application des conditions générales de vente 

La souscription d’un ordre de réservation (ou ordre d’insertion ou bon de commande) par un annonceur* ou son mandataire** auprès de Azerion Belgium implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, conditions commerciales, et des tarifs en vigueur.
* Annonceur : L’annonceur s’entend de l’entité́ qui se porte acquéreur de l’espace publicitaire pour son propre compte. ** Mandataire : Le mandataire s’entend de l’intermédiaire qui se porte acquéreur de l’espace publicitaire par mandat exprès de l’annonceur. 

Article 2 – Mandat 

Dans le cas où l’annonceur aurait confié son achat d’espace publicitaire à un mandataire, ce dernier devra fournir une attestation de mandat signée par l’annonceur et préciser l’étendue du mandat accordé avant le début de la campagne. Dans le cas contraire, Azerion Belgium dispose du droit d’annuler l’ordre et de demander une indemnité au mandataire comme stipulé à l’article 6 des conditions générales de vente. 

Article 3 – Ordres (ou ordre d’insertion ou bon de commande) 

L’ordre d’insertion est formalisé par Azerion Belgium et transmis à l’annonceur ou son intermédiaire dûment mandaté. Un exemplaire de l’ordre d’insertion, daté, comportant le cachet commercial, et signé pour accord par l’annonceur ou son intermédiaire dument mandaté, est à retourner à Azerion Belgium au plus tard 72 heures avant la première mise en ligne de la campagne publicitaire. En outre, dans le cas où l’annonceur et/ou son intermédiaire auraient recours à un système de bon de commande préalable à la facturation, celui-ci devra être adressé à Azerion Belgium en même temps que l’ordre, à défaut de quoi l’annonceur et/ou son intermédiaire seront facturés sur la base de l’ordre, ce qu’ils acceptent expressément. 

L’ordre reproduira, ou sera accompagné́, des présentes conditions générales de vente. Il peut également prendre la forme d’une lettre datée et signée par l’annonceur ou son intermédiaire, dûment mandaté, avec mention de l’acceptation des conditions générales de vente. Note : L’absence de cette dernière mention fera présumer l’application des présentes conditions générales de vente. 

L’ordre d’insertion mentionnera notamment : 

– le nom du mandataire et du correspondant qui l’engage pour l’insertion publicitaire ;
– le nom de l’annonceur et du responsable budget marketing-publicité affecté à l’insertion publicitaire ; – la nature précise et le nom du produit ou du service à promouvoir ;
– la date de début de la campagne et la durée de celle-ci ;
– les sites réserves ;
– les critères de ciblage réserves ;
– le budget affecté à l’insertion selon le tarif en vigueur. 

Chaque ordre d’insertion est strictement personnel à l’annonceur. Il est établi par Azerion Belgium et ne peut être modifié sans l’autorisation expresse de Azerion Belgium ni être cédé́ sous quelque forme et à quelque titre que ce soit. Par exception à ce qui précède, en cas de vente ou de transfert de l’activité́ (ou de l’exploitation) de l’annonceur, il est précisé que ce dernier est tenu d’imposer l’exécution de l’ordre à son successeur dont il se porte garant. 

L’ensemble des éléments nécessaires à la mise en œuvre de l’ordre doivent être transmis à Azerion Belgium au moins 72 heures avant le début de la campagne publicitaire et notamment tout élément ou information à caractère technique. Le non-respect de cette dernière obligation entraînera la responsabilité de l’annonceur et/ou de son mandataire. 

Article 4 – Tarifs – Éléments constitutifs du prix 

Les tarifs comprennent la mise en ligne de la campagne, la possibilité́ de créer un lien soit vers le site web de l’annonceur, soit vers un site promotionnel, et la possibilité́ pour l’annonceur ou son mandataire d’accéder aux statistiques de sa/ses campagne(s). Note : Les emplacements de la campagne seront déterminés en fonction de l’intérêt commun de l’annonceur et de l’éditeur du support concerné.
Les tarifs n’incluent pas les frais de réalisation/création/modification des campagnes ou éléments publicitaires qui doivent être fournis à Azerion Belgium par l’annonceur ou son mandataire. 

Les éléments mentionnés au présent paragraphe sont : i) soit fournis à Azerion Belgium par l’annonceur ou son mandataire sous sa responsabilité ​ et à ses frais ; ii) soit font l’objet d’un devis spécifique accepté par Azerion Belgium pour la réalisation. 

Article 5 – Conditions de règlement 

Les factures sont adressées à l’annonceur ou au mandataire habilité. 

Conformément aux dispositions du code de commerce, les factures sont payables à 30 jours date de facture et doivent être réglées à l’ordre de Azerion Belgium (ou à tout autre ordre indiqué dans la facture le cas échéant). Tout retard de règlement à l’échéance indiquée sur la facture entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard d’un montant égal à trois fois (3 fois) le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’émission de ladite facture et assis sur le montant de la créance non réglée à l’échéance. 

Note : Par dérogation à ce qui précède, un règlement à la commande pourra être demandé pour tout nouvel annonceur ou mandataire et/ou tout annonceur ou mandataire dont la solvabilité́ serait incertaine. 

Azerion Belgium se réserve la possibilité́ d’effectuer le recouvrement directement auprès de l’annonceur si des factures restent impayées. En cas de non-paiement d’une somme exigible et après simple mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet dans un délai de quinze jours, l’ordre sera résilié de plein droit par Azerion Belgium ; les sommes dues au titre des prestations effectuées restant dues à Azerion Belgium. 

En cas de règlement échelonné, le non-paiement d’une seule échéance rend immédiatement exigible le reste des sommes dues. Azerion Belgium se réserve alors la possibilité́ de ne plus accepter d’ordre pour l’annonceur concerné jusqu’à régularisation de cette situation.
En cas d’ouverture d’une procédure collective, redressement ou liquidation à l’encontre de l’annonceur ou d’un mandataire, l’ordre sera résilié de plein droit à l’initiative de Azerion Belgium à la date à laquelle Azerion Belgium aura eu connaissance de ladite procédure ou à la date du jugement déclaratif. L’annonceur ou le mandataire est tenu au paiement des sommes correspondant aux prestations effectuées avant cette date. 

Article 6 – Annulation – résiliation 

L’annonceur et/ou le mandataire déclarent être informés de la nécessité pour Azerion Belgium de dimensionner régulièrement le réseau des éditeurs/sites qu’elle a en régie. Si la demande d’annulation de l’ordre intervient moins d’un mois avant la date de début de la campagne, l’ordre ne peut être annulé et l’annonceur est redevable de l’ensemble des sommes dues au titre des factures émises pour l’espace publicitaire réservé. Note : A titre indicatif la valeur de l’espace publicitaire réservé́ dépend du type d’opération envisagée et correspond à minima à 50% de la valeur de l’ordre. 

Si la demande d’annulation de l’ordre intervient plus d’un mois avant la date de début de la campagne, l’annonceur devra s’acquitter d’une indemnité́ égale à 10% de la valeur de l’ordre.

Azerion Belgium se réserve le droit de résilier l’ordre et d’interrompre la diffusion des campagnes dans le cas où un annonceur se révèlerait être dans l’incapacité́ de procéder au paiement de Azerion Belgium, conformément aux termes de l’article 6. L’annulation ou la résiliation de l’ordre entraînent l’interruption ou la non diffusion des campagnes publicitaires ce que l’annonceur et/ou le mandataire acceptent expressément. 

Article 7 – Espaces publicitaires 

L’annonceur et/ou le mandataire sont informés que compte tenu de la nature du réseau Internet et de la variété́ des acteurs qui interviennent sur ce réseau, Azerion Belgium ne peut garantir la disponibilité́ permanente des espaces publicitaires. De la même manière, l’espace publicitaire ne sera pas disponible durant les périodes de maintenance des sites éditeurs, ce que l’annonceur et/ou le mandataire acceptent expressément. 

Les espaces publicitaires sont proposés sous réserve de disponibilité́ au moment de l’acceptation des présentes. La disponibilité d’un espace publicitaire sur un site Internet est notamment fonction de la présence de son éditeur au sein de la régie Azerion Belgium. Dans le cas où un espace publicitaire ne serait plus disponible, l’annonceur et/ou l’agence s’engagent à rechercher, de bonne foi, avec Azerion Belgium une autre solution pour la diffusion de la campagne publicitaire. En l’absence de solution, aucune indemnité́ ne sera due par l’annonceur à Azerion Belgium pour la diffusion de la campagne publicitaire sur l’espace publicitaire concerné, à compter du moment où celui-ci n’est plus disponible. 

En outre, et en dehors du cas visé à l’article 10 ci-dessous concernant le contenu du message publicitaire, Azerion Belgium pourra être amenée à déplacer, à neutraliser, à abandonner ou à supprimer une ou plusieurs publicités pour différentes raisons indépendantes de sa volonté, ce que l’annonceur et/ou le mandataire acceptent expressément, notamment dans les cas ci-après : requête émanant de l’éditeur ; intervention des pouvoirs publics ; cas de force majeure. 

En tout état de cause, les parties privilégieront les solutions orientées sur des aménagements de diffusion de campagnes publicitaires sur plusieurs sites et/ou des aménagements relatifs la durée de diffusion de ces campagnes, en cas d’indisponibilité́ de l’espace publicitaire. 

Article 8 – Concurrence 

L’annonceur et/ou le mandataire sont informés que Azerion Belgium ne peut garantir l’absence d’annonceurs concurrents sur des emplacements voisins ou contigus de ceux occupés par l’annonceur et/ou le mandataire. Toutefois, Azerion Belgium fera ses meilleurs efforts afin d’éviter ce cas de figure. 

Article 9 – Contenu du message 

L’annonceur et/ou son mandataire déclarent être pleinement responsables de la nature et du contenu des messages et campagnes publicitaires diffusés au titre des présentes. Ils garantissent Azerion Belgium contre tout recours, action, réclamation, prétention, ayant pour origine ou fondement les contenu des messages et campagnes publicitaires diffusés au titre des présentes, qui pourraient être introduits par toute personne physique ou morale ayant participé́ directement ou indirectement à l’élaboration des messages et campagnes publicitaires, quel que soit le fondement de leur action, ou estimant avoir à faire valoir des droits sur ces messages et campagnes publicitaire ou s’estimant victime d’un quelconque dommage, à l’occasion de la communication aux internautes des messages et campagnes publicitaires. A ce titre, l’annonceur et/ou son mandataire s’engagent à régler directement à l’auteur de la réclamation toutes les condamnations qui seraient prononcées contre Azerion Belgium à cette occasion et à prendre en charge les frais occasionnés pour la défense de Azerion Belgium, y compris les frais d’avocat, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait revendiquer Azerion Belgium. 

L’annonceur et/ou son mandataire s’engagent à présenter à Azerion Belgium une maquette complète de la campagne publicitaire envisagée au plus tard 72 heures avant le début de la campagne. L’annonceur déclare être titulaire des droits de reproduction et des droits de représentation des différents éléments constitutifs des messages et campagnes publicitaires en vue de leur diffusion sur les supports concernés. L’annonceur certifie que le message publicitaire ne contrevient de quelque manière que ce soit à aucun droit, règle ou législation en vigueur et qu’il ne comporte aucune imputation ou allusion diffamatoire ou dommageable à l’égard des tiers. Azerion Belgium se réserve le droit de refuser ou d’interrompre à tout moment la diffusion du message publicitaire qui ne respecterait pas ces règles. Ce refus ne constituera en aucun cas un manquement de la part de Azerion Belgium et/ou un quelconque refus de vente, de ce fait l’annonceur ne pourra se prévaloir d’aucune sorte de préjudice. 

Article 10 – Conditions techniques 

L’annonceur et/ou le mandataire s’engagent à respecter l’ensemble des prescriptions techniques de Azerion Belgium pour la diffusion des campagnes publicitaires. L’annonceur ou le mandataire devra impérativement communiquer à Azerion Belgium l’ensemble des éléments nécessaires à la mise en œuvre de l’ordre au plus tard 72 heures ouvrables avant le début de la campagne. En cas de retard de la part de l’annonceur ou du mandataire, Azerion Belgium se réserve le droit de reporter d’une durée proportionnelle au retard de l’annonceur ou du mandataire, la diffusion de la campagne. 

Article 11 – Contrôle de diffusion 

Seul l’outil de gestion de campagne de Azerion Belgium ou de diffusion fera foi entre les parties pour les statistiques de diffusion, ce qu’elles acceptent expressément. Toute réclamation adressée à Azerion Belgium doit faire l’objet d’un écrit dans le mois qui suit la fin de la diffusion de la campagne et/ou dans les meilleurs délais à compter de la découverte de l’évènement si celui-ci survient pendant la diffusion de la campagne. 

Article 12 – Engagement 

L’annonceur et Azerion Belgium ne sont valablement liés que par un ordre dûment complété conformément aux termes des présentes.

Date de mise à jour : 10/09/2025